Bruno Cautrès accompagne BVA pour suivre le quinquennat. Nous vous proposons de découvrir son troisième billet.

Il y a quelques jours, Emmanuel Macron recevait à l’Élysée tous les chefs de partis afin de les consulter sur une réforme possible de l’organisation des élections européennes en France. On sait que l’agenda européen du chef de l’État est un des points cardinaux de son mandat. L’actualité venue de Berlin, cette même semaine, pose bien sûr la question de savoir si l’accélération de la marche européenne d’Emmanuel Macron sera freinée et mise en sourdine jusqu’au début 2018, voire jusqu’au printemps.

Le point le plus important sur lequel le chef de l’État a souhaité s’entretenir avec les chefs de partis concerne un point névralgique fondamental de toute élection : la taille et le nombre de circonscriptions électorales. Tout gouvernement qui souhaite réformer sur ce point est rapidement suspecté de sombres pensées tacticiennes. Si la politique est bien ce « sport de combat » dont l’ancien conseiller de François Hollande, Gaspard Gantzer, a récemment parlé dans un livre qui fourmille d’observations assez fascinantes, elle répond aussi à de vrais choix fondamentaux.

En l’occurrence, il faut revenir sur le contexte dans lequel l’organisation des élections européennes avait été régionalisée, régionalisation à laquelle Emmanuel Macron envisage de mettre un terme. C’est une loi électorale de 2003 qui avait créé les huit circonscriptions électorales (7 en métropole et 1 pour l’ensemble de l’Outre-Mer) au sein desquelles les élections européennes se sont, depuis, déroulées en France. Alors que ces élections se tenaient depuis 1979 (date des premières élections européennes) dans le cadre d’une seule circonscription nationale (la France), la création des huit circonscriptions régionales avait été principalement motivée par l’idée de renforcer l’ancrage territorial des élus et de réduire ainsi la distance avec les citoyens.

Cette réforme avait été portée par Jean-Pierre Raffarin, premier ministre de Jacques Chirac alors. Grand décentralisateur et ancien président de région lui-même, Jean-Pierre Raffarin avait à la même époque fait inscrire dans notre Constitution que l’organisation de la République Française était « décentralisée ». Il ne faut pas oublier que cette réforme de 2003 venait non seulement après des élections européennes de 1999 marquée par un fort taux d’abstention (seulement 46,76% de votants en France), mais aussi après le séisme du « 21 avril 2002 ». Il s’agissait alors de réduire les tensions qui commençaient à se manifester de plus en plus fortement quant au désamour des Français pour le personnel politique. Au-delà de ces explications, il s’agissait également de tenter de combler le « déficit démocratique » européen en coloriant de nuances régionales l’offre des listes des candidats.

Rétrospectivement, il ne faut pas oublier de dire que la régionalisation du scrutin européen était probablement aussi motivée par des considérations plus politiques que la lutte contre le « déficit démocratique » : éviter que des forces politiques ne soient tentées de rejouer, à travers les élections européennes dans une seule circonscription (la France), l’élection présidentielle malgré les différences importantes entre ces deux types d’élection (aux européennes, on vote pour des listes de candidats et à la proportionnelle).

On comprend que le Président Macron souhaite retoucher à l’organisation de ces élections. En effet, près de quinze ans après la réforme de 2003, force est de reconnaître son échec : aux élections européennes de 2004, la participation chutait de 4 points (42,76% de votants), puis encore de deux points en 2009 (40,63% de votants), pour remonter un peu en 2014 (43,50% de votants), année qui donna la victoire aux listes du Front National.

Mais il en faudra nettement plus pour réduire la fracture démocratique et sociale qui se déroule lors des élections européennes, un scrutin qui peine à faire ne serait-ce que salle à moitié comble. Les membres de la communauté POP by BVA ont d’ailleurs réagi à l’initiative d’Emmanuel Macron. S’ils trouvent qu’un scrutin au niveau national est une meilleure idée qu’un scrutin dans des régions (« c’est plus démocratique et plus logique » dit l’un des membres), ils s’interrogent néanmoins sur le sens de ces élections européennes.

Comme eux, les spécialistes des questions européennes vont s’interroger. Ils parlent souvent de l’Europe comme d’un « géant endormi », un thème qui, lorsqu’on le réveille, peut faire du bruit, voire des dégâts… Si le géant peut déployer son énergie dans un très grand jardin (la France), ne va-t-il pas en profiter un peu ?