L’essentiel :

  • 1. Le prélèvement à la source, une réforme qui souffre d’un certain déficit d’informations laissant les membres de la communauté perplexes
  • 2. Une mesure perçue comme bénéfique pour simplifier le système d’imposition actuellement en place
  • 3. Une réforme dont les principales inquiétudes émanent des questions de confidentialité

Vendredi 22 septembre dernier, le président de la République a signé l’ordonnance relative au décalage de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source. Cette mesure instituée à la fin du quinquennat de François Hollande, également au programme du nouveau président de la République, devait initialement s’appliquer au début de l’année 2018. Sa mise en place a été repoussée à 2019.
Emmanuel Macron souhaite en effet faire de 2018 une année « test » consacrée à l’expérimentation de cette réforme, avant de pouvoir la généraliser en 2019.

Le prélèvement à la source revient à collecter l’impôt directement sur le revenu à la fin du mois au lieu de le collecter l’année suivant la perception des revenus, comme c’est le cas aujourd’hui.

Cette suppression du décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur ces revenus permettrait de s’adapter à la situation réelle du contribuable (revenus, événements de vie) au moment où l’impôt est prélevé.
Cette mesure actuellement appliquée dans la plupart des pays européens fait débat auprès des Français partagés entre volonté de réformer et de simplifier un système fiscal complexe, et la peur d’un poids administratif sur les entreprises et d’un manque de confidentialité pour les salariés.

Nous avons souhaité recueillir l’avis des membres de la communauté citoyenne POP by BVA sur cette réforme pour mieux comprendre les mécanismes à l’œuvre dans l’opinion.

Une réforme qui pâtit d’un déficit d’informations et qui suscite beaucoup d’interrogations chez les membres de la communauté


Le décalage de la mise en place du prélèvement à la source laisse certains membres de la communauté perplexes sur le devenir de cette réforme. Va-t-elle vraiment être mise en place en 2019 ? Va-t-elle être abandonnée ?

L’instabilité au lancement et le manque d’information participent au flou ressenti autour de la mesure pour une partie des membres de notre communauté.

Certains membres constatent que le prélèvement à la source est déjà opérationnel dans plusieurs pays européens et que la France est un des derniers à ne pas avoir franchi le pas. Cependant la complexité du système fiscal français et le changement radical que le prélèvement à la source induirait inquiètent et interrogent les membres de la communauté sur la faisabilité de cette réforme.

Autre point qui suscite l’interrogation chez les membres de notre communauté, le périmètre de cette loi. Pour eux, le système fiscal français est l’un des plus complexes et prend en compte une multitude de particularités et de situations qui vont déterminer et faire varier le montant de l’impôt d’un citoyen à un autre (le quotient familial, les niches fiscales etc…).
Les membres ont du mal à imaginer comment le prélèvement à la source va s’adapter à toutes les particularités fiscales du système actuel.

Le prélèvement à la source : une mesure qui permettrait surtout une simplification du système fiscal français


Le fait que le prélèvement à la source n’ait pas encore été instauré en France interpelle et questionne une partie de la communauté sur les raisons.

Par ailleurs, plusieurs avantages sont mis en lumière par les promoteurs de la mesure avec comme ligne directrice la simplification d’un système jugé complexe :

Le principal avantage perçu est la suppression du décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur ces revenus. Cela permet d’adapter l’impôt à la situation réelle du contribuable. En d’autres termes, l’impôt s’adapte au changement de situation familiale (mariage, pacs, enfants…) et au changement de situation professionnelle de la personne (fluctuation de l’activité pour les indépendants, passage à la retraite, perte d’emploi…). A titre d’exemple, le prélèvement à la source soulagerait les jeunes retraités qui doivent actuellement continuer à payer l’impôt sur leurs revenus de l’année précédente, alors que leurs revenus diminuent à cause du passage à la retraite.

 

Autre avantage cité, l’impôt est prélevé directement, ce qui permet une garantie de recouvrement (la somme due arrive directement dans les caisses de l’Etat et non dans celles du contribuable). Cela évite des problèmes de retard ou d’impossibilité de règlement en fin d’année, et enlève donc une épine dans le pied des foyers en difficulté au moment de payer leurs impôts.

En plus d’être direct, le prélèvement à la source est mensualisé. La mensualisation du prélèvement facilite selon les membres de la communauté la gestion du budget des foyers et évite d’avoir une somme trop conséquente à payer en fin d’année.

Les membres de la communauté convaincus par cette réforme estiment le principe du prélèvement à la source plus logique et plus direct : le contribuable paye l’impôt sur ce qu’il a réellement perçu dans le mois.

En plus mineur, les membres de la communauté ont le sentiment que la simplification générée par la mesure va surtout se faire au bénéfice de l’Etat et au détriment des entreprises et des contribuables. Il est reproché à l’Etat de confier son rôle de collecteur aux entreprises qui devront, en quelque sorte, prélever l’impôt à sa place.

Pour certains cette mesure n’est pas mise en place au bénéfice du contribuable mais l’est au bénéfice simple de l’Etat. En effet ce dernier bénéficierait de rentrées fiscales accélérées, et certains voient en la mensualisation une façon de faire « passer la pilule » des impôts, pour pouvoir in fine les augmenter.

La question de la confidentialité concentre les réserves à l’égard de la réforme


Surtout, une crainte a été évoquée plusieurs fois chez les membres de la communauté, celle de la confidentialité des données fournies par le contribuable.

En effet, prélever à la source reviendrait selon eux à nuire à certains principes de confidentialité : pour les salariés, l’employeur sera en charge d’assurer le prélèvement. Pour prélever le bon montant de l’impôt dû par son salarié, les membres de la communauté craignent que l’entreprise doive collecter un certain nombre d’informations relevant de la sphère privée qui influent sur le montant de l’impôt (la situation familiale, les revenus extérieurs à ceux de l’entreprise etc).

A titre d’exemple si, dans un foyer, un des deux conjoints a des revenus supérieurs à l’autre, l’employeur du second pourrait, selon les membres de la communauté, bloquer une potentielle promotion parce qu’il connait les revenus du conjoint.

Conclusion


Le prélèvement à la source est une mesure clivante au sein des membres de notre communauté. D’un côté, elle permettrait clairement de simplifier le dispositif existant. De l’autre, les problèmes de confidentialité que cette mesure peut engendrer génèrent de fortes inquiétudes.

Au final, en l’absence d’informations concrètes sur la mesure et de réassurance sur la question de la confidentialité des données fiscales, certains préfèrent voir la généralisation de la mensualisation se substituer au prélèvement à la source.

Méthodologie : Communauté en ligne POP by BVA


18 membres contributeurs actifs sur ce sujet
Analyse à partir de discussions ayant eu lieu entre le 21 et le 28 septembre 2017

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