A l’occasion des 20 ans de la promulgation la loi dite « Loi Kouchner » du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et après 2 ans de crise sanitaire, France Assos Santé publie une nouvelle édition de son Baromètre des droits des personnes malades, dont sont partagés ici les principaux enseignements.

Un niveau d’information en matière de santé qui reste élevé

Tout comme en 2017, plus de 9 Français sur 10 se sentent bien informés en ce qui concerne leur propre santé (91% concernant les bons gestes à adopter pour être en bonne santé et concernant leur état de santé et les soins et traitements qui y sont liés). Ils sont plus de 8 sur 10 à se dire aussi bien informés sur le système de santé en général : parcours de soin et orientation dans le système de santé (85%), qualité des soins (84%) et coût des soins et le reste à charge (81%).

Un défi émergent : l’accompagnement de la e-santé

Seuls 54% des Français s’estiment bien informés sur les dossiers contenant leurs données de santé sur Internet, ce qui souligne un besoin clair d’information et de pédagogie autour de la santé numérique.

Des médecins moins sollicités pour être orienté vers un professionnel ou établissement de santé au profit des proches et Internet qui gagnent en pouvoir de prescription

Si les Français demeurent fidèles à leur médecin généraliste lorsqu’ils ont besoin de conseils pour choisir un professionnel de santé, il perd en influence depuis 2017 (88%, -5pts).

Les Français sont effectivement de plus en plus nombreux à se tourner vers des acteurs n’appartenant pas au corps médical, tels que leur entourage proche (52%, +21 pts) et Internet (36%, +17pts) pour se voir recommander un professionnel ou un établissement de santé.

 

 

Les droits des personnes malades posés par la loi du 4 mars 2002 s’avèrent mieux connus, et sont globalement perçus comme mieux appliqués qu’en 2017, à l’exception de l’accès aux soins

Parmi les 13 droits testés, les Français en connaissent en moyenne 11. En premier lieu, on retrouve les droits fondamentaux liés au respect du secret médical (95%), à l’accès aux soins (95%) et au choix du médecin (94%) que la quasi-totalité des Français déclarent connaitre.

Certains droits sont en revanche moins largement connus du grand public, c’est le cas des droits liés aux données de santé personnelles (79%), du droit à rédiger des directives anticipées (77%), du droit à engager un recours pour une indemnisation en cas de problème grave (77%), et enfin du droit à ne pas se voir refuser des soins pour des motifs discriminatoires (74%).

Ces droits sont massivement jugés comme étant bien appliqués, avec néanmoins un recul notoire en 5 ans : le droit à accéder aux soins (84%, -4pts).

Un besoin de représentation et de défense des usagers de santé accru par le contexte de crise sanitaire pour 58% des Français

Les associations d’usagers de santé apparaissent dans ce contexte comme les acteurs les plus légitimes pour les représenter et les défendre (48%) suivis des complémentaires santé (47%).

La notion de représentation des usagers reste toutefois peu concrète et peu incarnée pour les Français. Ils sont moins d’1 sur 3 à savoir qu’ils peuvent être représentés en tant qu’usagers à l’hôpital et à l’Assurance maladie et défendus en cas de problème dans leurs parcours de soins. Seuls 25% ont entendu parler des commissions des usagers.

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Anne-Laure Gallay
Directrice adjointe de BVA Opinion